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Questions/réponses

Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée

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Question

Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS). Si, aux côtés du président, nous désignons un directeur général, celui-ci aura-t-il le pouvoir d’engager la société ?

Réponse

Une SAS est représentée à l’égard des tiers (fournisseurs, clients, administration...) par son président. Si elle décide de nommer un directeur général (DG), ce dernier disposera également du pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers si :

- les statuts de la SAS prévoient expressément la nomination d’un DG habilité à exercer ce pouvoir ;

- l’acte de nomination de ce DG a été publié au registre du commerce et des sociétés (RCS).

À défaut, les actes passés par le directeur général ne seraient pas opposables aux tiers.

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