Actualité juridique
- Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance » (21/10/2020)
- Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques (20/10/2020)
- Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible (16/10/2020)
- Couvre-feu : ce qu’il faut savoir (16/10/2020)
- Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu ! (14/10/2020)
- Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées (13/10/2020)
- Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ? (09/10/2020)
- Bpifrance lance un fonds de capital-investissement (08/10/2020)
- Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation (02/10/2020)
- Les décisions de rétrocession des Safer doivent être correctement motivées ! (29/09/2020)
- Bail commercial : gare au départ anticipé ! (25/09/2020)
- Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe ! (22/09/2020)
- Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ? (22/09/2020)
- Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel ! (21/09/2020)
