Actualité juridique
- Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de janvier 2021 est disponible (25/02/2021)
- Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite ! (24/02/2021)
- Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise ! (23/02/2021)
- Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations (22/02/2021)
- Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ? (18/02/2021)
- L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé ! (17/02/2021)
- Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire (16/02/2021)
- Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020 (16/02/2021)
- Un appel à projets pour les associations (15/02/2021)
- Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines ! (15/02/2021)
- Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers ! (12/02/2021)
- Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée (11/02/2021)
- Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier (10/02/2021)
- Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres (10/02/2021)
- Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés ! (09/02/2021)
- Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent ! (05/02/2021)
- Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre (03/02/2021)
- La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021 (03/02/2021)
- Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions (01/02/2021)
- Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses (01/02/2021)
- Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ? (29/01/2021)
- FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2021 (29/01/2021)
